# Réglementation concert dans un bar : normes de sécurité et obligations
L’organisation de concerts dans les bars connaît un regain d’intérêt considérable ces dernières années, avec une augmentation de 37% des événements musicaux dans les débits de boissons entre 2019 et 2023. Cette tendance reflète non seulement l’appétit du public pour des expériences musicales authentiques, mais aussi le besoin des exploitants de diversifier leurs sources de revenus. Cependant, transformer votre établissement en scène musicale implique bien plus qu’installer quelques enceintes et accueillir un groupe. Le cadre juridique français impose des obligations rigoureuses en matière de sécurité, d’acoustique et de protection du public. Ces réglementations, loin d’être de simples formalités administratives, constituent le socle indispensable pour garantir des événements réussis tout en préservant la pérennité de votre activité.
Cadre juridique des concerts en établissements recevant du public de 5ème catégorie
Les bars accueillant des concerts entrent dans la catégorie des établissements recevant du public (ERP), une classification qui détermine l’ensemble des obligations réglementaires applicables. La majorité des débits de boissons appartiennent à la 5ème catégorie, qui regroupe les établissements accueillant moins de 200 personnes. Cette classification n’est pas anodine : elle définit précisément quels dispositifs de sécurité vous devez mettre en place et quelles autorisations obtenir avant d’organiser le moindre événement musical.
Classification ERP et seuils de jauge pour les bars musicaux
La classification de votre établissement en tant qu’ERP de type N (restaurants et débits de boissons) conditionne l’intégralité de votre démarche réglementaire. Pour les bars de 5ème catégorie, le seuil critique se situe à 199 personnes maximum, public et personnel confondus. Au-delà, vous basculez en 4ème catégorie avec des exigences nettement renforcées, notamment l’obligation de disposer d’un système de sécurité incendie de catégorie A et la présence obligatoire d’un service de sécurité incendie. L’effectif théorique se calcule selon une formule précise : 1 personne par mètre carré pour les zones debout, 1 personne assise occupe environ 0,5 m². Cette jauge doit être affichée de manière visible à l’entrée de l’établissement et strictement respectée lors de chaque événement. Tout dépassement expose l’exploitant à des sanctions pénales pouvant atteindre 45 000 euros d’amende.
Déclaration préalable en mairie selon l’arrêté du 25 juin 1980
L’arrêté du 25 juin 1980 constitue le texte fondateur régissant la sécurité dans les ERP. Conformément à ce cadre réglementaire, toute modification de l’agencement de votre établissement pour y accueillir des concerts nécessite une déclaration préalable auprès des services municipaux. Cette déclaration doit intervenir au minimum 15 jours avant le premier événement et comporter plusieurs éléments essentiels : les plans de l’établissement avec l’emplacement de la scène, du matériel de sonorisation et des flux de circulation du public, ainsi qu’une description détaillée des aménagements temporaires ou permanents prévus. La mairie transmet ensuite votre dossier à la commission de sécurité départementale qui peut demander des compléments d’information ou imposer des prescriptions supplémentaires.
Licence d’entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 2
Licence d’entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 2 et 3
Dès lors que vous faites appel à des artistes rémunérés pour un concert dans un bar, vous entrez dans le champ du spectacle vivant. Le Code du travail (articles L7122-1 et suivants) impose, au-delà de 6 représentations par an, la détention d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Pour un bar, il s’agit en pratique de la licence de catégorie 2 (exploitant de lieu de spectacle) et, le cas échéant, de catégorie 3 si vous diffusez et produisez vous-même les artistes.
Si vous organisez au maximum 6 concerts par an, vous restez dans le régime dit « occasionnel » : une simple déclaration en ligne auprès de la DRAC, via le formulaire Cerfa dédié, suffit. En revanche, au-delà de ce seuil, votre activité de bar musical est considérée comme secondaire mais régulière et nécessite la licence. Son obtention suppose notamment le suivi d’une formation à la sécurité des spectacles (2 à 5 jours selon la capacité de l’ERP) ou la présence, dans l’entreprise, d’une personne justifiant de compétences équivalentes. La licence est valable 5 ans et son absence peut entraîner des amendes jusqu’à 7 500 € pour une personne morale, voire une fermeture administrative.
Obligations SACEM et droits d’auteur pour diffusion musicale live
Qu’il s’agisse d’un DJ set, d’un concert acoustique ou d’un groupe de rock, toute diffusion de musique dans un bar implique le paiement de droits d’auteur. Vous devez donc obtenir une autorisation auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) avant la tenue du concert. Cette autorisation couvre aussi bien la musique enregistrée (ambiances, playlists) que la musique jouée en live, dès lors que le répertoire n’est pas entièrement composé d’œuvres tombées dans le domaine public ou de créations dont vous détenez personnellement les droits.
Concrètement, vous déclarez votre événement au moins 15 jours avant sa tenue, en précisant la jauge, le prix d’entrée éventuel et le type de musique. La SACEM calcule alors une redevance, souvent établie sur la base d’un pourcentage de la recette ou d’un forfait. Une réduction de 20 % est généralement accordée en cas de déclaration anticipée. À ne pas confondre : la SACEM perçoit les droits d’auteur, tandis que la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) rémunère les artistes-interprètes et producteurs, via une autre redevance collectée en pratique par la SACEM. Le non-paiement expose à des poursuites civiles et pénales, avec saisie possible du matériel de sonorisation.
Normes acoustiques et protection contre les nuisances sonores
Au-delà des autorisations administratives, la réglementation des concerts dans un bar vise aussi à protéger l’audition du public et du personnel, tout en préservant la tranquillité du voisinage. C’est souvent sur ce point que les exploitants se font surprendre : un seul concert trop bruyant peut suffire à déclencher une plainte de voisinage, voire une mise en demeure préfectorale. Comment concilier ambiance festive et respect des normes acoustiques ? C’est précisément l’objet du cadre posé par le décret de 2017 et les textes du Code de l’environnement.
Décret n°2017-1244 relatif aux niveaux sonores dans les lieux diffusant de la musique amplifiée
Le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 encadre de manière très précise les niveaux sonores dans les établissements diffusant de la musique amplifiée, dont les bars à concerts. Ce texte, intégré aux articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement, poursuit un double objectif : prévenir les risques auditifs pour le public et les salariés, et limiter les nuisances pour les riverains. Il fixe notamment des valeurs limites en niveau moyen et en niveau de crête, mesurées selon des protocoles normalisés.
Pour la majorité des bars musicaux (hors lieux accueillant majoritairement des enfants de moins de 6 ans), le niveau sonore moyen pondéré A ne doit pas dépasser 102 dB(A) sur 15 minutes, et le niveau de crête ne peut excéder 118 dB(C). Si vous organisez des concerts régulièrement (au moins 12 fois par an ou 3 fois sur 30 jours), vous êtes considéré comme établissement diffusant de manière habituelle de la musique amplifiée et devez vous conformer à l’ensemble des obligations du décret. À défaut, vous risquez des contraventions de 5ᵉ classe et, en cas de récidive ou de trouble grave du voisinage, des mesures de fermeture temporaire.
Installation de limiteurs-compresseurs homologués et sonomètres agréés
Pour respecter ces niveaux, la réglementation recommande fortement – et rend souvent indispensable en pratique – l’installation d’un limiteur de pression acoustique. Ce dispositif, paramétré par un acousticien, coupe ou atténue automatiquement le son dès que le niveau dépasse la valeur fixée. Il doit être conforme au cahier des charges ministériel, scellé et non modifiable par le personnel ou les artistes. Vous imaginez un concert sans limiteur dans une rue étroite en centre-ville ? L’impact sur le voisinage peut être immédiat, avec le risque de voir débarquer la police municipale en pleine soirée.
En complément, un sonomètre classe 2 ou 1 permet de contrôler en temps réel le niveau sonore. Certains dispositifs enregistrent en continu les LAeq et LCpeak, ce qui constitue une preuve précieuse en cas de contestation. L’important est d’intégrer ce matériel dans votre projet dès la conception de votre bar musical : pré-câblage, positionnement des enceintes, zones calmes pour le personnel, tout doit être pensé comme on conçoit l’éclairage ou l’évacuation incendie.
Mesure LAeq et respect du seuil de 102 dB(A) en moyenne
Le respect du seuil de 102 dB(A) en moyenne se vérifie à partir de la mesure du LAeq,15min, c’est-à-dire le niveau sonore équivalent sur une période de 15 minutes, pondéré selon la courbe A qui reflète la sensibilité de l’oreille humaine. Contrairement à une simple mesure de « pic », le LAeq prend en compte la durée d’exposition : un court passage très fort sera moins pénalisant qu’un concert entier joué trop fort. C’est un peu comme la vitesse moyenne sur un trajet : vous pouvez avoir un pic à 140 km/h, mais si vous roulez longtemps à 130, votre moyenne restera élevée.
Pour vous assurer du respect de cette limite, il est conseillé de faire réaliser une étude d’impact des nuisances sonores (EINS) par un bureau d’études acoustiques. Ce document, exigé dès lors que vous diffusez de la musique amplifiée de manière habituelle, identifie les niveaux atteints dans la salle et à l’extérieur, puis propose des solutions (réglages du limiteur, isolation, disposition des enceintes). En cas de contrôle ou de plainte, l’EINS sera le premier document réclamé par l’administration. Son absence peut entraîner une contravention de 5ᵉ classe, en plus d’ordonner des travaux souvent plus coûteux lorsqu’ils sont engagés dans l’urgence.
Isolation phonique réglementaire et émergence spectrale maximale admissible
Au-delà des niveaux internes, la réglementation encadre également le bruit perçu chez les riverains via la notion d’émergence. L’émergence correspond à la différence entre le niveau sonore mesuré avec votre activité (concert en cours) et sans votre activité (bruit ambiant habituel). Le Code de la santé publique fixe une émergence maximale de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit, avec des critères spécifiques en fréquence (émergence spectrale). En pratique, cela signifie qu’un bar peut être très bien isolé sur les basses fréquences mais laisser passer les aigus, ou l’inverse : seul un diagnostic acoustique détaillé permet de le vérifier.
Pour atteindre ces objectifs, des travaux d’isolation phonique peuvent être nécessaires : doublage de murs, renforcement des vitrages, traitement du plafond et du plancher, sas d’entrée, etc. On peut comparer votre bar à un aquarium : si une paroi est plus fine que les autres, c’est par là que le son (comme l’eau) s’échappera. Anticiper ces travaux avant de lancer une programmation musicale régulière est souvent plus économique que d’intervenir après des plaintes répétées. À défaut, le préfet peut vous imposer des prescriptions techniques, voire suspendre l’activité musicale le temps que les travaux soient réalisés.
Dispositifs de sécurité incendie et système de sécurité incendie
Les concerts dans un bar augmentent mécaniquement le risque incendie : matériel électrique supplémentaire, concentration de public debout, obscurité, parfois bougies ou effets scéniques. Le régime ERP de type N impose donc un socle de mesures en matière de dégagements, d’extinction et de désenfumage. Même en 5ᵉ catégorie, ces exigences ne sont pas optionnelles : la commission de sécurité y est particulièrement attentive lors de ses visites, surtout si vous organisez des événements live.
Dégagements et issues de secours conformes à l’article CO 38
L’article CO 38 de l’arrêté du 25 juin 1980 précise les règles relatives aux dégagements dans les établissements recevant du public. Pour un bar organisant des concerts, il impose notamment un nombre minimal de sorties, des largeurs de passage suffisantes et une évacuation possible en un temps limité. Les portes de secours doivent s’ouvrir dans le sens de la fuite, être facilement manœuvrables et dégagées de tout obstacle (pas de caisse, pas de frigo, pas de fût de bière devant, même provisoirement).
La largeur cumulée des dégagements est calculée en « unités de passage » (UP), généralement 0,60 m par UP, en fonction de l’effectif maximal. Par exemple, un bar avec une jauge de 120 personnes devra prévoir au moins 2 UP, soit 1,20 m de largeur totale répartie sur une ou plusieurs issues. Ces exigences sont souvent sous-estimées lors de l’aménagement d’une scène ou d’un espace technique. Avant d’installer une estrade ou un bar complémentaire, vérifiez systématiquement que vous ne réduisez pas la largeur des circulations de manière non conforme.
Équipements d’extinction : extincteurs portatifs et robinets d’incendie armés
Un concert dans un bar implique l’utilisation de nombreux équipements électriques : amplis, consoles, multiprises, câbles, parfois jeux de lumière. Autant de sources potentielles de départ de feu. L’ERP doit donc être équipé d’extincteurs portatifs répartis de manière pertinente : au minimum un extincteur à eau pulvérisée ou à poudre pour 200 m², avec un appareil à moins de 15 mètres de tout point accessible au public ou au personnel. En cuisine, un extincteur adapté aux feux de graisse (type F) est vivement recommandé.
Selon la surface et la configuration, des robinets d’incendie armés (RIA) peuvent être exigés, notamment si votre bar dépasse certains seuils ou se situe dans un ensemble immobilier plus vaste (centre commercial, complexe de loisirs). Tous ces équipements doivent faire l’objet d’une maintenance annuelle par une société spécialisée, avec apposition d’une vignette de contrôle sur chaque appareil. En cas de sinistre, l’absence d’entretien peut engager votre responsabilité civile et pénale, et conduire votre assureur à réduire l’indemnisation.
Système de désenfumage et éclairage de sécurité BAES
En cas d’incendie, la fumée représente le principal danger pour les occupants : elle réduit la visibilité, intoxique et désoriente. C’est pourquoi les ERP doivent être équipés d’un système de désenfumage, naturel (ouvrants en façade ou en toiture) ou mécanique (ventilateurs, conduits dédiés). Pour un bar de 5ᵉ catégorie, les exigences sont adaptées à la taille et à la configuration, mais la logique reste la même : permettre l’évacuation rapide des fumées et faciliter l’intervention des secours. Les commandes d’ouverture des exutoires doivent être facilement accessibles et clairement identifiées.
L’éclairage de sécurité, assuré par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), permet d’indiquer les cheminements d’évacuation et les sorties de secours en cas de coupure de courant. Ces blocs doivent être positionnés à chaque changement de direction, à proximité des obstacles et au-dessus des portes de sortie. Une vérification périodique (mensuelle visuelle, annuelle approfondie) est obligatoire. Là encore, la commission de sécurité vérifiera ces points avec attention, surtout si votre bar propose des concerts dans une ambiance lumineuse tamisée ou avec des effets stroboscopiques.
Obligations en matière de santé et sécurité du personnel et du public
Au-delà des règles propres aux ERP, l’organisation de concerts dans un bar vous soumet à des obligations renforcées en matière de santé et sécurité au travail. Le bruit, la foule, les horaires tardifs, la manutention de matériel lourd ou le service en milieu encombré augmentent les risques professionnels. En tant qu’exploitant, vous devez non seulement protéger vos clients, mais aussi vos salariés (serveurs, barmans, techniciens, régisseurs). Comment formaliser cette démarche de prévention ?
Document unique d’évaluation des risques professionnels pour établissements musicaux
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié. Dans un bar musical, ce document doit intégrer spécifiquement les risques liés aux concerts : exposition au bruit, chutes de plain-pied dans l’obscurité, risques électriques liés aux branchements temporaires, gestion de foule à la sortie, agressions verbales ou physiques en fin de soirée, etc. Il ne s’agit pas d’une simple formalité : le DUERP doit déboucher sur un plan d’actions concret.
Par exemple, vous pouvez décider de limiter la durée d’exposition de vos serveurs en zone proche des enceintes, de baliser les câbles au sol, de renforcer l’éclairage en coulisses ou de prévoir un agent de sécurité lors des soirées à forte affluence. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque modification importante de l’organisation (nouvelle configuration de salle, nouveaux équipements de sonorisation). En cas d’accident du travail, il constitue une pièce clé pour démontrer votre démarche de prévention.
Mise à disposition de protections auditives individuelles selon le décret bruit
Le décret bruit au travail (transposant la directive européenne 2003/10/CE) fixe des valeurs d’exposition au-delà desquelles l’employeur doit fournir des protections auditives aux salariés. Dans un bar organisant régulièrement des concerts, il est fréquent que le niveau sonore dépasse les 80 dB(A) en moyenne sur la durée de service. À partir de ce seuil, vous devez mettre gratuitement à disposition des bouchons d’oreille ou casques antibruit adaptés et informer le personnel de leur utilité.
Au-delà de 85 dB(A) d’exposition quotidienne, le port des protections devient recommandé de manière renforcée, accompagné de la mise en place d’actions techniques (réduction du bruit à la source, éloignement des postes de travail des enceintes, organisation de temps de pause en zone calme). Pour le public, depuis 2018, vous avez également l’obligation de prévoir des protections auditives gratuites ou à prix modique lors des concerts de musique amplifiée, ainsi qu’une zone de repos sonore où le niveau reste inférieur à 85 dB(A). C’est une exigence réglementaire, mais aussi un argument de communication positif auprès d’une clientèle de plus en plus sensibilisée aux risques auditifs.
Formation du personnel aux gestes de premiers secours PSC1
Dans un environnement festif et dense, les incidents peuvent survenir : malaise, chute, coup de chaleur, crise de panique, blessure liée à un bris de verre. Disposer de membres du personnel formés aux gestes de premiers secours (PSC1) est donc vivement recommandé, et parfois exigé par les assureurs ou les autorités lors de grands événements. Cette formation d’une journée permet d’apprendre à sécuriser la zone, alerter les secours, pratiquer les gestes adaptés (PLS, massage cardiaque, conduite à tenir en cas d’hémorragie, etc.).
En tant qu’exploitant, vous pouvez intégrer ce volet dans votre plan de formation annuelle, en privilégiant les salariés les plus présents lors des concerts (responsable de bar, manager de salle, responsable technique). Certains organismes proposent des modules spécifiques pour les établissements de nuit et lieux musicaux, incluant la gestion des foules et des situations de crise. En cas d’accident grave, le fait d’avoir un personnel formé pourra être pris en compte pour apprécier votre diligence en matière de sécurité.
Contrôle des installations électriques par organisme accrédité COFRAC
Les concerts impliquent souvent des rallonges, multiprises, blocs de puissance, jeux de lumière, parfois branchés en plus de l’installation existante du bar. Or, une installation surchargée ou mal entretenue est l’une des principales causes d’incendie dans les ERP. C’est pourquoi les contrôles périodiques des installations électriques sont obligatoires, généralement tous les ans, par un organisme agréé et accrédité COFRAC. Ce contrôle porte sur le tableau électrique, les protections différentielles, la continuité de la terre, les prises, l’éclairage de sécurité, etc.
À l’issue de la vérification, un rapport mentionne les éventuelles non-conformités (anomalies de type A, B, C…) et les délais de mise en conformité. Il est crucial de corriger sans attendre les anomalies graves, surtout si vous prévoyez une programmation musicale dense. Lors de sa visite, la commission de sécurité demandera systématiquement à consulter ces rapports. En cas de sinistre, une installation non conforme associée à un défaut de contrôle peut entraîner une mise en cause de votre responsabilité et de lourdes conséquences financières.
Procédures de contrôle et sanctions administratives applicables
Le contrôle des bars organisant des concerts ne relève pas d’un simple coup d’œil ponctuel : plusieurs autorités peuvent intervenir, chacune avec son champ de compétence. Préfecture, mairie, services de la DDPP, police municipale, commission de sécurité… Tous peuvent vérifier le respect de la réglementation, parfois de manière inopinée, à la suite de plaintes de voisins ou d’incidents. Comment ces contrôles se déroulent-ils concrètement et quels sont les risques en cas de manquement ?
Commission de sécurité départementale et visites périodiques réglementaires
La commission de sécurité départementale est l’organe chargé de vérifier la conformité des ERP aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité. Pour un bar de 5ᵉ catégorie, les visites ne sont pas systématiques chaque année, mais peuvent être programmées lors de l’ouverture, d’une modification importante (création d’une scène, travaux d’agrandissement) ou sur demande du maire ou du préfet. La commission est composée de représentants des sapeurs-pompiers, des services de l’État et, parfois, d’un représentant de la commune.
Lors de la visite, les membres vérifient les dégagements, les issues de secours, les extincteurs, le désenfumage, l’éclairage de sécurité, les installations électriques, ainsi que les documents obligatoires (rapports de vérification, EINS, registre de sécurité). Un avis est ensuite rendu : favorable, favorable avec prescriptions, ou défavorable. Un avis défavorable peut conduire le maire ou le préfet à ordonner des travaux sous délai, à limiter la jauge, voire à interdire temporairement l’accueil du public si le danger est jugé trop important.
Contrôles inopinés des services préfectoraux et sanctions pécuniaires
En parallèle, les services préfectoraux et municipaux peuvent procéder à des contrôles inopinés, de jour comme de nuit, souvent en lien avec la police ou la gendarmerie. Ces contrôles portent en particulier sur le respect des horaires d’ouverture, la jauge maximale, les niveaux sonores, la consommation d’alcool sur la voie publique, l’interdiction de vente aux mineurs, ou encore la présence des affichages obligatoires. Un concert qui déborde largement après l’heure autorisée, avec des portes ouvertes sur rue et une musique très forte, a de grandes chances d’attirer leur attention.
En cas de manquement, des sanctions pécuniaires peuvent être prononcées : contraventions de 5ᵉ classe (jusqu’à 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale), amendes administratives, astreintes journalières en cas de non-respect d’un arrêté de mise en conformité. Les récidives ou l’accumulation d’infractions (bruit, alcoolisation, sécurité) renforcent le risque de sanctions plus lourdes, voire d’une transmission au parquet pour poursuites pénales.
Fermeture administrative temporaire ou définitive de l’établissement
Lorsque les manquements mettent gravement en cause la sécurité du public ou la tranquillité du voisinage, le préfet ou le maire peut prononcer une fermeture administrative de l’établissement. Cette fermeture peut être temporaire (quelques jours à plusieurs mois) ou, dans les cas les plus graves, quasi définitive si les conditions de réouverture sont difficilement atteignables. Imaginez l’impact sur votre trésorerie d’une fermeture en pleine saison estivale : salaires, loyers, charges continuent de courir sans aucune recette.
Les motifs de fermeture les plus fréquents dans le cadre de concerts dans un bar sont : non-respect répété des niveaux sonores, non-conformité manifeste aux règles de sécurité incendie, exploitation sans licence de débit de boissons adaptée, manquements graves à l’hygiène, trouble à l’ordre public (bagarres, rixes fréquentes). Avant d’en arriver là, les autorités adressent en général des avertissements ou mises en demeure. Répondre rapidement, documenter vos démarches de mise en conformité et dialoguer avec les services concernés est souvent la meilleure stratégie pour éviter le pire.
Assurances responsabilité civile et garanties spécifiques aux événements live
Enfin, organiser des concerts dans un bar sans une assurance adaptée serait un pari risqué. Au-delà de la responsabilité civile classique, certains sinistres ou incidents sont directement liés à l’activité musicale : chute d’un client sur un câble de scène, blessure d’un musicien par un projecteur, dégradation de matériel de sonorisation loué, annulation de concert pour raison de sécurité… Autant de situations qu’une simple multirisque professionnelle ne couvre pas toujours intégralement.
Il est donc essentiel de vérifier avec votre assureur que votre contrat inclut une responsabilité civile exploitation couvrant les dommages causés aux clients, aux artistes et aux tiers pendant les concerts, ainsi qu’une responsabilité civile organisateur si vous produisez vous-même les événements. Certaines compagnies proposent des garanties spécifiques pour les événements live : couverture du matériel de son et lumière (y compris loué), garantie annulation pour cause de force majeure ou de décision administrative, protection juridique en cas de litige avec un voisin ou un artiste.
En pratique, informez toujours votre assureur de l’évolution de votre activité (passage d’un bar « classique » à un bar à concerts, augmentation de la jauge, installation d’une scène, organisation de soirées DJ hebdomadaires). Un contrat mal adapté peut entraîner des exclusions de garantie au moment où vous en aurez le plus besoin. Mettre votre protection assurantielle au niveau de vos ambitions musicales, c’est finalement la dernière pierre d’un projet de bar-concert durable, sécurisé… et serein.